Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Texte intégral
38.Une hotte de cuisinière ou un ventilateur installé au-dessus d’une cuisinière doit comporter un filtre à graisse ou à charbon en bon état.
Lorsqu’un conduit d’extraction est relié à une hotte de cuisinière ou à un ventilateur installé au-dessus d’une cuisinière, celui-ci doit :
déboucher directement sur l’extérieur et n’être relié à aucun autre ventilateur;
être fait de matériaux incombustibles et qui ne rouillent pas.